Politique de confidentialité

RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Identité : SeniorDomo, S.L. (ci-après le prestataire) NIF : B67321356 Adresse postale : C/ Marie Curie, 8-14, 08042, Barcelone, Espagne E-mail : hola@seniordomo.com

SeniorDomo, S.L., en tant que responsable du site web, conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), de la loi organique 3/2018 du 5 décembre (LOPDGDD) et des autres réglementations légales en vigueur en matière de protection des données personnelles, ainsi qu'à la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSICE), vous informe qu'elle a mis en œuvre les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir et protéger la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données saisies.

FINALITÉ DU TRAITEMENT

Vos données personnelles ne seront utilisées que pour les finalités suivantes :

– Effectuer les démarches commerciales et administratives nécessaires auprès des utilisateurs du site.

– Envoyer des communications commerciales publicitaires par e-mail, fax, SMS, MMS, réseaux sociaux ou tout autre moyen électronique ou physique, dans le cas où l'utilisateur a expressément consenti à l'envoi de communications commerciales par voie électronique en s'abonnant à la NEWSLETTER.

– Répondre aux demandes de renseignements et/ou fournir les informations requises par l'utilisateur.

– Réaliser les prestations de services et/ou de produits contractés ou souscrits par l'utilisateur.

– Utiliser vos données pour vous contacter, par voie électronique ou non, afin d'obtenir votre avis sur le service fourni.

– Vous informer des changements et des développements importants de la politique de confidentialité, des mentions légales ou de la politique en matière de cookies.

Des analyses de profils et d'utilisabilité seront effectuées. Les données des clients et/ou fournisseurs seront traitées, dans le cadre de la relation contractuelle qui les lie au responsable, conformément aux obligations administratives, fiscales, comptables et sociales nécessaires en vertu de la législation en vigueur. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment en envoyant un écrit avec l'objet « Désinscription » à gdpr@seniordomo.com. Conformément à la LSSICE, SeniorDomo, S.L. ne pratique pas le SPAM ; par conséquent, elle n'envoie pas de courriers commerciaux par e-mail qui n'ont pas été préalablement demandés ou autorisés par l'utilisateur. En conséquence, dans toutes les communications que vous recevrez du prestataire, l'utilisateur a la possibilité d'annuler son consentement exprès à la réception de nos communications. Nous ne traiterons pas vos données personnelles pour une finalité autre que celles décrites, sauf obligation légale ou réquisition judiciaire.

BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT

La base juridique du traitement des données est votre consentement accordé pour réaliser les finalités décrites ci-dessus, lequel sera demandé au moment de cocher la case correspondante lors de la collecte de vos données. Le fait de ne pas fournir les données personnelles demandées ou de ne pas accepter la présente politique de protection des données entraîne l'impossibilité de s'abonner, de s'enregistrer ou de recevoir des informations périodiques sur les produits et services du prestataire. Dans les cas où il existe une relation contractuelle préalable entre les parties, la base juridique pour l'exécution des obligations administratives, fiscales, comptables et sociales nécessaires en vertu de la législation en vigueur sera l'existence préalable de la relation commerciale et/ou marchande établie entre les parties.

DESTINATAIRES DES CESSIONS OU TRANSFERTS

SeniorDomo, S.L. n'effectue aucune cession ou communication de données, à moins qu'il n'existe une nécessité raisonnable de se conformer à une procédure judiciaire, à une obligation légale ou après obtention préalable du consentement de l'utilisateur. Aucun transfert international de vos données à caractère personnel ne sera effectué sans votre consentement préalable, sans préjudice de la possibilité de bloquer ou d'annuler votre compte s'il existe des indices de commission d'un délit par l'utilisateur. Les informations fournies seront uniquement celles dont dispose le prestataire à ce moment-là. SeniorDomo, S.L. ne cédera pas les données collectées à des tiers, sauf nécessité raisonnable pour se conformer à une procédure judiciaire, à une obligation légale ou après obtention préalable du consentement de l'utilisateur. Les informations que vous nous fournissez via ce site web seront hébergées sur les serveurs de SeniorDomo, S.L., loués auprès de la société SiteGround Spain S.L. (ci-après SiteGround) ayant le NIF B87194171 et dont le siège social est situé Calle de Prim 19, 28004 Madrid, Espagne. Le traitement des données par ladite entité est régi par un contrat de sous-traitance entre le prestataire et ladite société. En aucun cas ce sous-traitant ne sous-traitera des services impliquant un traitement de données par des tiers sans le consentement préalable de SeniorDomo, S.L.

COMMUNICATIONS

Toute communication envoyée sera intégrée aux systèmes d'information de SeniorDomo, S.L.. En acceptant les présentes conditions, termes et politiques, l'utilisateur consent expressément à ce que SeniorDomo, S.L. réalise les activités et/ou actions suivantes, sauf indication contraire de l'utilisateur :

– L'envoi de communications commerciales et/ou promotionnelles par tout moyen habilité, afin d'informer les utilisateurs des activités, services, promotions, publicités, actualités, offres et autres informations sur les services et produits liés à l'activité pour laquelle ils se sont montrés intéressés.

– Dans le cas où l'utilisateur a expressément consenti à l'envoi de communications commerciales par voie électronique en s'abonnant à la NEWSLETTER, l'envoi desdites communications par des moyens électroniques informant les utilisateurs des activités, services, promotions, publicités, actualités, offres et autres informations sur les services et produits de SeniorDomo, S.L. identiques ou similaires à ceux ayant initialement fait l'objet d'un contrat ou d'un intérêt de la part de l'utilisateur.

– La conservation des données pendant les délais prévus par les dispositions applicables.

DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

En tant qu'utilisateur concerné, vous pouvez demander l'exercice des droits suivants auprès de SeniorDomo, S.L. en présentant un écrit à l'adresse postale de l'en-tête ou en envoyant un e-mail à gdpr@seniordomo.com, en indiquant comme objet : « PROTECTION DES DONNÉES, EXERCICE DES DROITS ». Droits :

– Droit d'accès : permet à l'intéressé de connaître et d'obtenir des informations sur ses données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement.

– Droit de rectification : permet de corriger les erreurs et de modifier les données qui s'avèrent inexactes ou incomplètes.

– Droit de suppression : permet de supprimer les données qui s'avèrent inadéquates ou excessives.

– Droit d'opposition : droit de l'intéressé à ce que le traitement de ses données à caractère personnel ne soit pas effectué ou qu'il y soit mis fin.

– Limitation du traitement : implique le marquage des données personnelles conservées, dans le but de limiter leur futur traitement.

– Portabilité des données : mise à disposition de l'intéressé des données faisant l'objet du traitement, afin qu'il puisse les transmettre à un autre responsable, sans entrave.

– Droit de ne pas faire l'objet de décisions individuelles automatisées (y compris le profilage) : droit de ne pas faire l'objet d'une décision basée sur un traitement automatisé qui produit des effets ou affecte de manière significative.

En tant qu'utilisateur, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait du consentement n'affectera pas la licéité du traitement effectué avant ledit retrait. Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle si vous estimez que vos droits en matière de protection de vos données ont été lésés (agpd.es).

CONSERVATION DE VOS DONNÉES

Vos données seront conservées pendant toute la durée de la relation commerciale avec nous ou jusqu'à ce que vous exerciez votre droit de suppression, d'opposition ou de limitation du traitement. Toutefois, nous conserverons certaines données personnelles d'identification et de trafic pendant une période maximale de 2 ans au cas où elles seraient requises par les juges et tribunaux ou pour engager des actions internes découlant d'une utilisation abusive du site web. Vous ne ferez pas l'objet de décisions fondées sur des traitements automatisés produisant des effets sur vos données.

MOYENS DE COMMUNICATION OFFICIELS

L'utilisateur est informé que les moyens habilités par l'entreprise pour communiquer avec les clients et les autres personnes concernées sont le téléphone d'entreprise et l'e-mail d'entreprise. Si vous envoyez des informations personnelles via un moyen de communication autre que ceux indiqués dans cette section, SeniorDomo, S.L. sera dégagée de toute responsabilité concernant les mesures de sécurité dont dispose le moyen en question.

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

INFORMATIONS QUE NOUS COLLECTONS : Les données collectées par le responsable sont les suivantes :

– Celles que les utilisateurs fournissent via les différents services offerts sur le site web.

– Celles incluses dans les différents formulaires présents sur le site web.

– Les données collectées via les « cookies » pour l'amélioration de l'expérience de navigation, comme indiqué dans la politique relative aux cookies.

Le refus de fournir les données marquées comme obligatoires entraînera l'impossibilité de répondre à la demande spécifique en question. Vous déclarez que les informations et les données que vous nous fournissez sont exactes, actuelles et véridiques. Nous vous prions de nous communiquer immédiatement toute modification, afin que les informations en cours de traitement soient à tout moment à jour et ne contiennent pas d'erreurs. Si vous contractez le service/achetez le produit via notre site web www.seniordomo.com, nous vous demanderons de nous fournir des informations sur vous-même, y compris votre nom, vos coordonnées et des informations sur une carte de crédit ou de débit. Par le biais de cette politique de confidentialité, nous vous informons que les photographies publiées sur le site sont la propriété de SeniorDomo, S.L., y compris celles des mineurs, pour lesquelles le consentement préalable des parents, tuteurs ou représentants légaux a été obtenu par la signature des formulaires prévus à cet effet par les centres dont les mineurs font partie. Toutefois, les parents, tuteurs ou représentants des mineurs, en tant que titulaires de l'exercice des droits de ces derniers, et toujours sur demande formelle écrite, peuvent indiquer leur refus de l'utilisation de l'image du mineur ; dans ce cas, l'image sera affichée pixelisée.

RÉSEAUX SOCIAUX

Nous vous informons que SeniorDomo, S.L. peut être présente sur les réseaux sociaux. Le traitement des données des personnes qui deviennent abonnées sur les réseaux sociaux (et/ou effectuent tout lien ou action de connexion via les réseaux sociaux) des pages officielles de SeniorDomo, S.L. sera régi par cette section, ainsi que par les conditions d'utilisation, les politiques de confidentialité et les règlements d'accès appartenant au réseau social concerné et acceptés préalablement par l'utilisateur. SeniorDomo, S.L. traitera vos données dans le but d'administrer correctement sa présence sur le réseau social, en vous informant des activités, produits ou services du prestataire, ainsi que pour toute autre finalité autorisée par la réglementation des réseaux sociaux. La publication de contenus est interdite : – Qui sont présumés illicites par la réglementation nationale, communautaire ou internationale ou qui réalisent des activités présumées illicites ou contreviennent aux principes de la bonne foi. – Qui portent atteinte aux droits fondamentaux des personnes, manquent de courtoisie sur le réseau, dérangent ou peuvent générer des opinions négatives chez nos utilisateurs ou des tiers et, de manière générale, tout contenu que SeniorDomo, S.L. juge inapproprié. – Et en général qui contreviennent aux principes de légalité, d'honnêteté, de responsabilité, de protection de la dignité humaine, de protection des mineurs, de protection de l'ordre public, de protection de la vie privée, de protection du consommateur et des droits de propriété intellectuelle et industrielle. De même, SeniorDomo, S.L. se réserve le droit de retirer du site web ou du réseau social d'entreprise, sans préavis, les contenus jugés inappropriés. Les communications envoyées via les réseaux sociaux seront intégrées à un fichier propriété de SeniorDomo, S.L., pouvant vous envoyer des informations d'intérêt. En tout état de cause, si vous envoyez des informations personnelles via un réseau social, SeniorDomo, S.L. sera dégagée de toute responsabilité concernant les mesures de sécurité applicables audit réseau social, l'utilisateur devant, s'il souhaite les connaître, consulter les conditions particulières correspondantes du réseau en question.

MESURES DE SÉCURITÉ

Les données que vous nous fournissez seront traitées de manière confidentielle. Le prestataire a adopté toutes les mesures techniques et organisationnelles et tous les niveaux de protection nécessaires pour garantir la sécurité du traitement des données et éviter leur altération, perte, vol, traitement ou accès non autorisé, en fonction de l'état de la technologie et de la nature des données stockées. De même, il est également garanti que le traitement et l'enregistrement dans des fichiers, programmes, systèmes ou équipements, locaux et centres respectent les exigences et conditions d'intégrité et de sécurité établies par la réglementation en vigueur.

LANGUE

La langue applicable à cette politique de confidentialité est l'espagnol. Par conséquent, en cas de contradiction dans l'une des versions fournies dans d'autres langues, la version espagnole prévaudra.

INSCRIPTION À LA NEWSLETTER

Dans l'hypothèse où l'utilisateur s'abonne à la newsletter, nous l'informons que les données fournies seront traitées pour gérer son abonnement et qu'elles seront conservées tant qu'il y aura un intérêt mutuel à maintenir la finalité du traitement. Lorsqu'elles ne seront plus nécessaires à cette fin, elles seront supprimées avec des mesures de sécurité appropriées pour garantir la pseudonymisation des données ou leur destruction totale. Les données ne seront pas communiquées à des tiers, sauf obligation légale.

PUBLICATION DE VOTRE TÉMOIGNAGE

Dans l'hypothèse où l'utilisateur souhaite publier son avis sur le site, nous l'informons que les données fournies seront traitées pour répondre aux suggestions proposées, expériences ou avis concernant les produits et/ou services afin d'être publiées sur le site web et ainsi pouvoir aider d'autres utilisateurs. Les données seront conservées tant qu'il y aura un intérêt mutuel à maintenir la finalité du traitement et, lorsqu'elles ne seront plus nécessaires à cette fin, elles seront supprimées avec des mesures de sécurité appropriées pour garantir la pseudonymisation des données ou leur destruction totale. Les témoignages seront publiés sur notre site web. La seule donnée personnelle qui sera publiée du témoin sera son nom.

MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

SeniorDomo, S.L. se réserve le droit de modifier la présente politique pour l'adapter aux nouveautés législatives ou jurisprudentielles.

LÉGISLATION

À toutes fins utiles, les relations entre SeniorDomo, S.L. et les utilisateurs de ses services télématiques, présents sur ce site web, sont soumises à la législation et à la juridiction espagnoles auxquelles les parties se soumettent expressément, les cours et tribunaux de Barcelone étant compétents pour la résolution de tous les conflits découlant ou liés à son utilisation.